{"id":175,"date":"2021-04-26T09:29:53","date_gmt":"2021-04-26T07:29:53","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ljtopwood.com\/aviso-legal\/"},"modified":"2021-06-17T13:03:33","modified_gmt":"2021-06-17T11:03:33","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ljtopwood.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"M\u00e9ntions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n

LOI DES SERVICES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 DE L’INFORMATION (LSSI)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L&J Topwood Export, S.L., responsable du site web, en avant RESPONSABLE, met \u00e0 la disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document, avec lequel il essaie de donner accomplissement aux obligations dispos\u00e9es dans la Loi 34\/2002, du 11 juillet, de Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l’Information et du Commerce \u00c9lectronique (LSSICE), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web par rapport \u00e0 ce qui sont les conditions d’utilisation.<\/p>\n\n\n\n

Toute personne acc\u00e9dant \u00e0 ce site Web assume le r\u00f4le d’utilisateur et s’engage \u00e0 respecter et \u00e0 faire respecter les dispositions du pr\u00e9sent document, ainsi que toute autre disposition l\u00e9gale applicable.<\/p>\n\n\n\n

L&J Topwood Export, S.L. se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d’information qui pourrait appara\u00eetre sur le site web, sans qu’il y ait d’obligation de pr\u00e9avis ou d’information des utilisateurs, \u00e9tant entendu que la publication sur le site web de L&J Topwood Export, S.L. est suffisante.<\/p>\n\n\n\n

1. DONN\u00c9ES D’IDENTIFICATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nom de la soci\u00e9t\u00e9 : L&J Topwood Export S.L.
Nom commercial : L&J Topwood
NUM\u00c9RO DE TVA : B02572220
Adresse : Pol\u00edgono Industrial Romica, Calle n\u00b04, Parc. 44 – APT. 5045
C.P. 02080 ALBACETE (Espagne)
e-mail : contact@ljtopwood.com<\/a><\/p>\n\n\n\n

2. OBJECT<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par le biais du site web, nous offrons aux utilisateurs la possibilit\u00e9 d’acc\u00e9der \u00e0 des informations sur nos services.<\/p>\n\n\n\n

3. CONFIDENTIALIT\u00c9 ET TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Lorsque l’acc\u00e8s \u00e0 certains contenus ou services n\u00e9cessite de fournir des donn\u00e9es personnelles, les utilisateurs doivent garantir leur v\u00e9racit\u00e9, leur exactitude, leur authenticit\u00e9 et leur validit\u00e9. L’entreprise donnera \u00e0 ces donn\u00e9es le traitement automatis\u00e9 correspondant \u00e0 leur nature ou \u00e0 leur finalit\u00e9, dans les termes indiqu\u00e9s dans la section Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

4. PROPRI\u00c9T\u00c9 INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’utilisateur reconna\u00eet et accepte que tous les contenus affich\u00e9s sur le site Web et, en particulier, les dessins, les textes, les images, les logos, les ic\u00f4nes, les boutons, les logiciels, les noms commerciaux, les marques ou tout autre signe susceptible d’\u00eatre utilis\u00e9 \u00e0 des fins industrielles et\/ou commerciales sont soumis \u00e0 des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et toutes les marques, noms commerciaux ou logos, tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle sur les contenus et\/ou tout autre \u00e9l\u00e9ment ins\u00e9r\u00e9 dans la page, qui sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la soci\u00e9t\u00e9 et\/ou de tiers, qui ont le droit exclusif de les utiliser dans le cadre de l’activit\u00e9 commerciale. Par cons\u00e9quent, l’utilisateur s’engage \u00e0 ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre \u00e0 disposition ou de toute autre mani\u00e8re communiquer publiquement, transformer ou modifier ce contenu, en d\u00e9gageant la soci\u00e9t\u00e9 de toute r\u00e9clamation d\u00e9coulant de la violation de ces obligations. En aucun cas, l’acc\u00e8s au site web n’implique une quelconque renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle de ces droits, sauf mention expresse contraire. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation du Site Internet ne conf\u00e8rent aux Utilisateurs aucun autre droit d’utilisation, de HR, d’alt\u00e9ration, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du Site Internet et\/ou de ses Contenus autres que ceux express\u00e9ment pr\u00e9vus dans les pr\u00e9sentes. Toute autre utilisation ou exploitation des droits sera soumise \u00e0 l’autorisation pr\u00e9alable et expresse sp\u00e9cifiquement accord\u00e9e \u00e0 cet effet par la soci\u00e9t\u00e9 ou le tiers titulaire des droits concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Les contenus, textes, photographies, dessins, logos, images, programmes informatiques, codes sources et, en g\u00e9n\u00e9ral, toute cr\u00e9ation intellectuelle existant dans cet Espace, ainsi que l’Espace lui-m\u00eame dans son ensemble, en tant qu’\u0153uvre artistique multim\u00e9dia, sont prot\u00e9g\u00e9s en tant que droits d’auteur par la l\u00e9gislation sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. L’entreprise est propri\u00e9taire des \u00e9l\u00e9ments qui composent la conception graphique du site Web, des menus, des boutons de navigation, du code HTML, des textes, des images, des textures, des graphiques et de tout autre contenu du site Web ou, dans tous les cas, dispose de l’autorisation correspondante pour l’utilisation de ces \u00e9l\u00e9ments. Le contenu fourni sur le site web ne peut \u00eatre reproduit en totalit\u00e9 ou en partie, ni transmis, ni enregistr\u00e9 par un syst\u00e8me de recherche d’informations, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de l’entit\u00e9 susmentionn\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Il est \u00e9galement interdit de supprimer, d’\u00e9luder et\/ou de manipuler le \u00ab\u00a0copyright\u00a0\u00bb ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout m\u00e9canisme d’information pouvant contenir les contenus. L’utilisateur de ce site Web s’engage \u00e0 respecter les droits susmentionn\u00e9s et \u00e0 \u00e9viter toute action qui pourrait leur porter atteinte, et dans tous les cas, l’entreprise se r\u00e9serve le droit d’exercer tous les moyens ou actions l\u00e9gales qui peuvent lui correspondre pour d\u00e9fendre ses droits l\u00e9gitimes de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle.<\/p>\n\n\n\n

5. OBLIGATIONS ET RESPONSABILIT\u00c9S DE L’UTILISATEUR DE L’ESPACE WEB<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’Utilisateur s’engage \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n

  1. Faire un usage appropri\u00e9 et l\u00e9gal du site web, de son contenu et de ses services, conform\u00e9ment \u00e0 la loi : (i) la l\u00e9gislation applicable \u00e0 tout moment ; (ii) les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du site Web ; (iii) la morale et les bonnes coutumes g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es et (iv) l’ordre public.<\/li>
  2. Fournir tous les moyens et toutes les exigences techniques n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der au site web.<\/li>
  3. Fournir des informations v\u00e9ridiques lorsqu’ils remplissent les formulaires contenus dans le site web avec leurs donn\u00e9es personnelles et les maintenir \u00e0 jour \u00e0 tout moment afin qu’elles correspondent, \u00e0 tout moment, \u00e0 la situation r\u00e9elle de l’utilisateur. L’utilisateur sera seul responsable des d\u00e9clarations fausses ou inexactes faites et des dommages caus\u00e9s \u00e0 l’entreprise ou \u00e0 des tiers pour les informations fournies.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

    Nonobstant les dispositions du paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, l’Utilisateur s’abstiendra \u00e9galement de :<\/p>\n\n\n\n

    1. Faire un usage non autoris\u00e9 ou frauduleux du site Web et\/ou de ses contenus \u00e0 des fins ou des effets illicites, interdits dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation, pr\u00e9judiciables aux droits et aux int\u00e9r\u00eats des tiers, ou qui, de quelque mani\u00e8re que ce soit, peuvent endommager, rendre inutile, surcharger, d\u00e9t\u00e9riorer ou emp\u00eacher l’utilisation normale des services ou des documents, fichiers et contenus de tout type stock\u00e9s dans tout \u00e9quipement informatique.<\/li>
    2. Acc\u00e9der ou tenter d’acc\u00e9der \u00e0 des ressources ou \u00e0 des zones \u00e0 acc\u00e8s restreint du site Web, sans respecter les conditions requises pour cet acc\u00e8s.<\/li>
    3. causer des dommages aux syst\u00e8mes physiques ou logiques de l’espace web, de ses fournisseurs ou de tiers.<\/li>
    4. Introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre syst\u00e8me physique ou logique susceptible de causer des dommages aux syst\u00e8mes physiques ou logiques de l’entreprise, des fournisseurs ou des tiers.<\/li>
    5. Tenter d’acc\u00e9der, d’utiliser et\/ou de manipuler les donn\u00e9es de l’entreprise, des fournisseurs tiers et des autres utilisateurs.<\/li>
    6. Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’acc\u00e8s public par toute forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf si vous avez l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est l\u00e9galement autoris\u00e9.<\/li>
    7. Supprimer, cacher ou manipuler les notes sur les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle et autres donn\u00e9es identifiant les droits de l’entreprise ou de tiers incorpor\u00e9s dans les contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout m\u00e9canisme d’information pouvant \u00eatre ins\u00e9r\u00e9 dans les contenus.<\/li>
    8. Obtenir et tenter d’obtenir les contenus en utilisant des moyens ou des proc\u00e9dures autres que ceux qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ont \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 disposition \u00e0 cet effet ou qui ont \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment indiqu\u00e9s sur les pages web o\u00f9 se trouvent les contenus ou, en g\u00e9n\u00e9ral, ceux qui sont normalement utilis\u00e9s sur Internet parce qu’ils ne comportent pas de risque d’endommagement ou de d\u00e9sactivation du site web et\/ou des contenus.<\/li>
    9. En particulier, et \u00e0 titre d’exemple seulement et sans limitation, l’Utilisateur s’engage \u00e0 ne pas transmettre, diffuser ou mettre \u00e0 disposition de tiers des informations, donn\u00e9es, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers de sons et\/ou d’images, photographies, enregistrements, logiciels et, en g\u00e9n\u00e9ral, tout type de mat\u00e9riel qui : – Incite, incite ou promeut des comportements criminels, d\u00e9nigrants, diffamatoires, violents ou, en g\u00e9n\u00e9ral, contraires \u00e0 la loi, \u00e0 la morale, aux bonnes coutumes g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es ou \u00e0 l’ordre public. – Induit, incite ou promeut des actions, attitudes ou pens\u00e9es discriminatoires fond\u00e9es sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’\u00e2ge ou la condition. Incorpore, met \u00e0 disposition ou permet l’acc\u00e8s \u00e0 des produits, \u00e9l\u00e9ments, messages et\/ou services \u00e0 caract\u00e8re criminel, violent, offensant, nuisible, d\u00e9gradant ou, en g\u00e9n\u00e9ral, contraire \u00e0 la loi, \u00e0 la morale et aux bonnes coutumes g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es ou \u00e0 l’ordre public. Induit ou peut induire un \u00e9tat d’anxi\u00e9t\u00e9 ou de peur inacceptable – Induit ou incite \u00e0 s’engager dans des pratiques dangereuses, risqu\u00e9es ou nuisibles \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 l’\u00e9quilibre psychologique – Est prot\u00e9g\u00e9 par la l\u00e9gislation sur la protection intellectuelle ou industrielle appartenant \u00e0 l’entreprise ou \u00e0 des tiers sans avoir \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 pour l’usage pr\u00e9vu. – est contraire \u00e0 l’honneur, \u00e0 l’intimit\u00e9 personnelle et familiale ou \u00e0 l’image personnelle des personnes ; – constitue un type de publicit\u00e9 quelconque ; – comprend un type de virus ou de programme qui entrave le fonctionnement normal du site Web ; – comprend un type de virus ou de programme qui entrave le fonctionnement normal du site Web.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

      Si un mot de passe vous est fourni pour acc\u00e9der \u00e0 l’un des services et\/ou contenus du site Web, vous vous engagez \u00e0 l’utiliser avec diligence et \u00e0 le garder secret \u00e0 tout moment. Par cons\u00e9quent, il sera responsable de sa bonne garde et de sa confidentialit\u00e9, s’engageant \u00e0 ne pas le c\u00e9der \u00e0 des tiers, de mani\u00e8re temporaire ou permanente, ni \u00e0 permettre l’acc\u00e8s aux services et\/ou contenus susmentionn\u00e9s par des personnes ext\u00e9rieures. De m\u00eame, il s’engage \u00e0 notifier \u00e0 l’entreprise tout \u00e9v\u00e9nement pouvant impliquer l’utilisation abusive de son mot de passe, tel que, mais non limit\u00e9 \u00e0, son vol, sa perte ou son acc\u00e8s non autoris\u00e9, afin de proc\u00e9der \u00e0 son annulation imm\u00e9diate. Par cons\u00e9quent, jusqu’\u00e0 ce que la notification susmentionn\u00e9e soit effectu\u00e9e, l’entreprise sera exon\u00e9r\u00e9e de toute responsabilit\u00e9 pouvant d\u00e9couler de l’utilisation inappropri\u00e9e de votre mot de passe, \u00e9tant responsable de toute utilisation ill\u00e9gale des contenus et\/ou services du site Web par tout tiers ill\u00e9gitime. Si, de mani\u00e8re n\u00e9gligente ou frauduleuse, vous ne respectez pas l’une des obligations \u00e9tablies dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation, vous serez responsable de tous les dommages qui pourraient survenir pour l’entreprise en raison de ce non-respect.<\/p>\n\n\n\n

      6. RESPONSABILIT\u00c9S<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Il ne garantit pas l’acc\u00e8s continu, ni la visualisation correcte, le t\u00e9l\u00e9chargement ou l’utilisation des \u00e9l\u00e9ments et informations contenus sur le site web qui peuvent \u00eatre emp\u00each\u00e9s, entrav\u00e9s ou interrompus par des facteurs ou circonstances ind\u00e9pendants de sa volont\u00e9. Elle n’est pas responsable des d\u00e9cisions qui pourraient \u00eatre prises \u00e0 la suite de l’acc\u00e8s au contenu ou aux informations propos\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

      Elle pourra interrompre le service, ou mettre fin imm\u00e9diatement \u00e0 la relation avec l’Utilisateur, s’il est d\u00e9tect\u00e9 qu’une utilisation de son Site Web, ou de l’un des services qui y sont propos\u00e9s, est contraire aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation. Nous ne sommes pas responsables des dommages, pertes, r\u00e9clamations ou d\u00e9penses r\u00e9sultant de l’utilisation du site web.<\/p>\n\n\n\n

      Nous ne serons responsables que du retrait, dans les meilleurs d\u00e9lais, des contenus susceptibles de causer de tels dommages, \u00e0 condition que nous en soyons inform\u00e9s. En particulier, nous ne sommes pas responsables des dommages qui peuvent r\u00e9sulter, entre autres, de :<\/p>\n\n\n\n

      1. Interf\u00e9rences, interruptions, d\u00e9faillances, omissions, pannes t\u00e9l\u00e9phoniques, retards, blocages ou d\u00e9connexions dans le fonctionnement du syst\u00e8me \u00e9lectronique, caus\u00e9s par des d\u00e9ficiences, surcharges et erreurs dans les lignes et r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications, ou toute autre cause ind\u00e9pendante de la volont\u00e9 de l’entreprise.<\/li>
      2. Les intrusions ill\u00e9gitimes par l’utilisation de programmes malveillants de toute nature et par tout moyen de communication, tels que les virus informatiques ou tout autre.<\/li>
      3. Utilisation inappropri\u00e9e ou inad\u00e9quate du site web.<\/li>
      4. Erreurs de s\u00e9curit\u00e9 ou de navigation dues \u00e0 un mauvais fonctionnement du navigateur ou \u00e0 l’utilisation de versions non mises \u00e0 jour de celui-ci. L’administrateur de l’espace web se r\u00e9serve le droit de retirer, en tout ou en partie, tout contenu ou information pr\u00e9sent sur le site web.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

        La soci\u00e9t\u00e9 exclut toute responsabilit\u00e9 pour les dommages de toute nature qui pourraient \u00eatre dus \u00e0 la mauvaise utilisation des services librement disponibles et \u00e0 l’utilisation par les utilisateurs de l’espace web. Elle est \u00e9galement exon\u00e9r\u00e9e de toute responsabilit\u00e9 quant au contenu et aux informations qui peuvent \u00eatre re\u00e7ues \u00e0 la suite des formulaires de collecte de donn\u00e9es, n’\u00e9tant la m\u00eame que pour la prestation des services de consultations et de doutes. En revanche, en cas de dommages caus\u00e9s par une utilisation illicite ou incorrecte de ces services, l’Utilisateur pourra \u00eatre r\u00e9clam\u00e9 pour les dommages caus\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

        Vous garantirez la soci\u00e9t\u00e9 contre tout dommage r\u00e9sultant de r\u00e9clamations, d’actions ou de demandes de tiers \u00e0 la suite de votre acc\u00e8s au site Web ou de son utilisation. Vous vous engagez \u00e9galement \u00e0 indemniser la soci\u00e9t\u00e9 de tout dommage r\u00e9sultant de votre utilisation de \u00ab\u00a0robots\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0spiders\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0crawlers\u00a0\u00bb ou d’outils similaires utilis\u00e9s pour collecter ou extraire des donn\u00e9es ou de toute autre action de votre part imposant une charge d\u00e9raisonnable au fonctionnement du site web.<\/p>\n\n\n\n

        7. LIENS HYPER<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        L’utilisateur s’engage \u00e0 ne pas reproduire de quelque mani\u00e8re que ce soit, m\u00eame par le biais d’un lien hypertexte ou d’un hyperlien, le site web ou l’un de ses contenus, sauf autorisation \u00e9crite expresse du responsable du dossier.<\/p>\n\n\n\n

        Le site web peut inclure des liens vers d’autres sites web, g\u00e9r\u00e9s par des tiers, afin de faciliter l’acc\u00e8s de l’utilisateur aux informations des entreprises collaboratrices et\/ou commanditaires. Par cons\u00e9quent, la soci\u00e9t\u00e9 n’est pas responsable du contenu de ces espaces web, et n’est pas non plus en position de garant et\/ou de partie offrant les services et\/ou les informations qui peuvent \u00eatre propos\u00e9s \u00e0 des tiers par le biais de liens vers des tiers.<\/p>\n\n\n\n

        L’utilisateur se voit accorder un droit limit\u00e9, r\u00e9vocable et non exclusif de cr\u00e9er des liens vers la page d’accueil du site web, exclusivement pour un usage priv\u00e9 et non commercial. Les sites web qui incluent un lien vers notre espace web (i) ne peuvent pas pr\u00e9senter de mani\u00e8re inexacte leur relation ou d\u00e9clarer que ce lien a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9, ni inclure des marques, des noms, des noms commerciaux, des logos ou d’autres signes distinctifs de notre soci\u00e9t\u00e9 ; (ii) ne peuvent pas inclure de contenu pouvant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme de mauvais go\u00fbt, obsc\u00e8ne, offensant, controvers\u00e9, incitant \u00e0 la violence ou \u00e0 la discrimination pour des raisons de sexe, de race ou de religion, contraire \u00e0 l’ordre public ou ill\u00e9gal ; (iii) ne peut pas cr\u00e9er un lien vers une page de l’espace web autre que la page d’accueil ; (iv) doit cr\u00e9er un lien vers l’adresse de l’espace web lui-m\u00eame, sans permettre \u00e0 l’espace web qui cr\u00e9e le lien de reproduire l’espace web en tant que partie de son site web ou dans un de ses cadres ou de cr\u00e9er un navigateur sur une des pages de l’espace web. La soci\u00e9t\u00e9 peut demander, \u00e0 tout moment, que vous supprimiez tout lien vers l’espace Web, apr\u00e8s quoi vous devez imm\u00e9diatement supprimer le lien.<\/p>\n\n\n\n

        La soci\u00e9t\u00e9 ne peut pas contr\u00f4ler les informations, les contenus, les produits ou les services fournis par d’autres sites Web qui ont \u00e9tabli des liens avec le site Web.<\/p>\n\n\n\n

        8. PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        Pour utiliser certains des Services, l’Utilisateur doit pr\u00e9alablement fournir certaines donn\u00e9es personnelles. L’entreprise traitera automatiquement ces donn\u00e9es et appliquera les mesures de s\u00e9curit\u00e9 correspondantes, le tout dans le respect du RGPD, de la LOPDGDD et de la LSSI. L’Utilisateur peut acc\u00e9der \u00e0 la politique suivie dans le traitement des donn\u00e9es personnelles, ainsi qu’\u00e0 l’\u00e9tablissement des finalit\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment \u00e9tablies, dans les conditions d\u00e9finies dans la Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

        9. COOKIES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        La soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit d’utiliser la technologie des \u00ab\u00a0cookies\u00a0\u00bb sur le site Web afin de vous reconna\u00eetre en tant qu’utilisateur fr\u00e9quent et de personnaliser votre utilisation du site Web en pr\u00e9s\u00e9lectionnant votre langue ou le contenu le plus souhait\u00e9 ou sp\u00e9cifique.<\/p>\n\n\n\n

        Les cookies collectent l’adresse IP de l’utilisateur et Google est responsable du traitement de ces informations.<\/p>\n\n\n\n

        Les cookies sont des fichiers envoy\u00e9s \u00e0 un navigateur, via un serveur web, pour enregistrer la navigation de l’Utilisateur sur l’Espace web, lorsque l’Utilisateur autorise leur r\u00e9ception. Si vous le souhaitez, vous pouvez configurer votre navigateur pour \u00eatre inform\u00e9 \u00e0 l’\u00e9cran de la r\u00e9ception de cookies et pour emp\u00eacher l’installation de cookies sur votre disque dur. Veuillez consulter les instructions et les manuels de votre navigateur pour plus d’informations.<\/p>\n\n\n\n

        Gr\u00e2ce aux cookies, il est possible de reconna\u00eetre le navigateur de l’ordinateur utilis\u00e9 par l’utilisateur afin de fournir des contenus et d’offrir des pr\u00e9f\u00e9rences de navigation ou de publicit\u00e9 que l’utilisateur, les profils d\u00e9mographiques des utilisateurs et de mesurer les visites et les param\u00e8tres de trafic, de suivre la progression et le nombre d’entr\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

        10. REPR\u00c9SENTATIONS ET GARANTIES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        D’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les contenus et services propos\u00e9s sur l’espace web ne le sont qu’\u00e0 titre informatif. Par cons\u00e9quent, en les proposant, aucune garantie ou d\u00e9claration n’est donn\u00e9e en ce qui concerne le contenu et les services propos\u00e9s sur le site web, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de l\u00e9galit\u00e9, de fiabilit\u00e9, d’utilit\u00e9, de v\u00e9racit\u00e9, d’exactitude ou de qualit\u00e9 marchande, sauf dans la mesure o\u00f9 ces d\u00e9clarations et garanties ne peuvent \u00eatre exclues par la loi.<\/p>\n\n\n\n

        11. FORCE MAJEURE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        L’entreprise ne sera pas responsable dans tous les cas d’impossibilit\u00e9 de fournir le service, si cela est d\u00fb \u00e0 des interruptions prolong\u00e9es de la fourniture d’\u00e9lectricit\u00e9, des lignes de t\u00e9l\u00e9communications, des conflits sociaux, des gr\u00e8ves, des r\u00e9bellions, des explosions, des inondations, des actes et omissions du Gouvernement, et en g\u00e9n\u00e9ral tous les cas de force majeure ou de cas fortuit.<\/p>\n\n\n\n

        12. R\u00c9SOLUTION DES LITIGES.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation, ainsi que l’utilisation du site web, sont r\u00e9gies par le droit espagnol. Pour la r\u00e9solution de tout litige, les parties se soumettent aux Cours et Tribunaux du si\u00e8ge social de la personne responsable du site web.<\/p>\n\n\n\n

        Dans le cas o\u00f9 une disposition des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation serait inapplicable ou nulle en vertu du droit applicable ou \u00e0 la suite d’une d\u00e9cision judiciaire ou administrative, cette inapplicabilit\u00e9 ou cette nullit\u00e9 ne rendra pas les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation inapplicables ou nulles dans leur ensemble. Dans ce cas, la soci\u00e9t\u00e9 proc\u00e9dera \u00e0 la modification ou au remplacement de cette disposition par une autre qui est valide et applicable et qui, dans la mesure du possible, atteint l’objectif et l’intention refl\u00e9t\u00e9s dans la disposition originale.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

        LOI DES SERVICES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 DE L’INFORMATION (LSSI) L&J Topwood Export, S.L., responsable du site web, en avant RESPONSABLE, met \u00e0 la disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document, avec lequel il essaie de donner accomplissement aux obligations dispos\u00e9es dans la Loi 34\/2002, du 11 juillet, de Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l’Information et du […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_genesis_hide_title":false,"_genesis_hide_breadcrumbs":false,"_genesis_hide_singular_image":false,"_genesis_hide_footer_widgets":false,"_genesis_custom_body_class":"","_genesis_custom_post_class":"","_genesis_layout":"","footnotes":""},"class_list":{"0":"post-175","1":"page","2":"type-page","3":"status-publish","5":"entry"},"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ljtopwood.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/175","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ljtopwood.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ljtopwood.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ljtopwood.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ljtopwood.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=175"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.ljtopwood.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/175\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ljtopwood.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=175"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}